Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LP COMPLIANCE ASSOCIES, SARL, exploitant l’enseigne commerciale AEGIS PACIFIQUE.

Adresse : BP 121 605 – PK. 35 c/mer, Centre commercial Tamanu, 98712 Papara, Tahiti – Polynésie française
N° Tahiti : F42990

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, veuillez contacter notre DPO à contact@lpca-pf.com avec pour objet : « DPO ».

2. Données collectées

LP COMPLIANCE ASSOCIÉS veille à limiter les données collectées à celles qui sont pertinentes et nécessaires au traitement de votre demande.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données susceptibles d’être collectées sont celles que vous renseignez volontairement, par exemple :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• organisation ou fonction ;
• objet et contenu du message ;
• toute autre information que vous choisissez de communiquer dans votre demande.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, telles que des journaux techniques, selon la configuration de l’hébergement et des outils utilisés.

3. Finalités et bases juridiques

Les données transmises via le formulaire sont utilisées afin de :

• recevoir, analyser et répondre à votre demande, de vous répondre et d'assurer le suivi des échanges ;
• d'organiser, lorsque cela est nécessaire, une prise de contact ou un rendez-vous ;
• de préparer, à votre demande, une éventuelle relation contractuelle.

Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’intérêt légitime de LP COMPLIANCE ASSOCIES à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les données collectées via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale incompatibles avec la finalité initiale de leur collecte.

4. Caractère obligatoire des informations

Lors de la saisie du formulaire de contact, les champs signalés comme obligatoires sont strictement nécessaires au traitement de votre demande. Le défaut de renseignement de ces champs pourrait nous empêcher de traiter votre sollicitation ou d'y apporter une réponse appropriée.

5. Destinataires

L'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées au sein de LP COMPLIANCE ASSOCIÉS / AEGIS PACIFIQUE qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les données peuvent également être traitées, dans la stricte limite de leurs missions, par les prestataires techniques intervenant notamment dans l'hébergement, la maintenance, la messagerie ou le fonctionnement du site.

LP COMPLIANCE ASSOCIÉS veille à ce que les prestataires auxquels elle confie des données personnelles présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité et soient encadrés, lorsque cela est requis, par des dispositions contractuelles appropriées.

6. Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu’une demande ne donne lieu à aucune relation contractuelle, les données sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente ou nécessité de conserver certaines informations pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant toute sa durée. À son terme, les données qui doivent être conservées à des fins légales, comptables, fiscales ou probatoires font l’objet d’un archivage pendant les durées applicables à chacune de ces obligations.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne présentent plus d’utilité au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données, vous pouvez écrire à : contact@lpca-pf.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

8. Transferts de données

LP COMPLIANCE ASSOCIES veille à ce que ses prestataires traitent les données dans des conditions conformes à la réglementation applicable. Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors du territoire bénéficiant du niveau de protection requis, les garanties appropriées devront être mises en place et l’information correspondante sera précisée dans la présente politique.

9. Sécurité

LP COMPLIANCE ASSOCIÉS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées via le site.

Ces mesures sont déterminées en tenant compte de la nature des données, des traitements réalisés et des risques susceptibles d'affecter les droits et libertés des personnes.

Elles comprennent notamment, selon les besoins, des mesures de contrôle des accès, de sécurisation des échanges et des systèmes, de sauvegarde, de gestion des habilitations et de maîtrise des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site.

10. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable. Les autres cookies ou traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après votre choix.

Si le site utilise de tels traceurs, un outil de gestion du consentement et une information détaillée sur les catégories de cookies, leurs finalités et leurs durées devront être mis à disposition.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.